Optimisation de la rémunération du dirigeant
- Théophile de Profitys
- 6 janv.
- 4 min de lecture
Dernière mise à jour : 10 janv.
Pour les dirigeants de sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés, la structuration de leur rémunération est une étape cruciale. Cela implique de choisir avec soin le régime social le plus adapté, puis d’arbitrer de manière stratégique entre rémunération et dividendes.
Les récentes évolutions fiscales et sociales peuvent significativement impacter ces choix, nécessitant une analyse approfondie pour maximiser les avantages et aligner la stratégie de rémunération avec vos objectifs professionnels et patrimoniaux.
MEMO INVESTISSEUR
AVANTAGES
✔️ Réduction fiscale
✔️ Augmentation des revenus
✔️ Structuration claire et efficace
Bien choisir son régime social : une étape clé pour les dirigeants
Le choix du régime social est une décision stratégique pour optimiser votre rémunération tout en assurant une protection sociale adaptée. Ce choix dépend principalement de la forme juridique de votre entreprise et de votre niveau de participation au capital.
Deux régimes principaux s’offrent aux dirigeants :
1. Le régime général des salariés ("assimilé salarié")
Certains dirigeants, comme les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL, les présidents de SAS et les présidents associés uniques de SASU, sont affiliés au régime général des salariés.
Protection sociale : Ces dirigeants bénéficient des droits sociaux des salariés, à l’exception de la couverture contre le chômage.
Charges sociales : Ils ne peuvent prétendre à des exonérations telles que la réduction Fillon ou les avantages liés à une installation en zone franche urbaine. Cependant, ils peuvent bénéficier de dispositifs spécifiques, comme l’ACCRE ou l’exonération jeune entreprise innovante (JEI).
2. Le régime des indépendants (Travailleurs Non Salariés – TNS)
Les dirigeants majoritaires de SARL ou d'EURL relèvent généralement du régime des indépendants. Ce régime, souvent moins coûteux en charges sociales, offre une alternative intéressante mais nécessite une analyse approfondie pour garantir une couverture sociale adéquate.
Chez Profitys, nos experts vous accompagnent pour déterminer le régime le plus adapté à votre situation et à vos objectifs patrimoniaux, afin d’optimiser votre rémunération et votre protection sociale.
Le statut de dirigeant travailleur indépendant : une option avantageuse
Certains dirigeants, comme les gérants majoritaires de SARL ou les associés uniques d'EURL, relèvent du statut social des travailleurs indépendants. Ce régime, tout en offrant une plus grande souplesse, se distingue par ses spécificités sociales et fiscales.
1. Un coût social optimisé
Cotisations sociales réduites : Les dirigeants non-salariés cotisent à la Sécurité sociale des indépendants (ancien RSI), dont les charges sont généralement inférieures à celles du régime général. Cet avantage est d’autant plus marqué que le niveau des revenus est modéré, les cotisations diminuant proportionnellement avec les revenus.
Évolutions législatives favorables : Bien que la baisse des cotisations sociales pour les salariés et les non-salariés ait été actée, le statut de travailleur indépendant reste compétitif pour optimiser les charges sociales.
2. Une neutralité fiscale avantageuse
Traitement fiscal des rémunérations : Indépendamment de leur statut social, les gérants majoritaires et minoritaires sont imposés dans la catégorie des revenus de gérants et associés (article 62 du CGI). Ces rémunérations sont fiscalisées comme des salaires, qu’elles soient versées directement ou inscrites au crédit d’un compte courant d’associé.
Déductions fiscales possibles : Comme pour les salariés, une déduction forfaitaire de 10 % est appliquée, plafonnée à 12 305 €. Si les frais réels sont plus avantageux, le dirigeant peut y opter, sous réserve de justificatifs. Cela inclut, entre autres, la possibilité de déduire les intérêts d'emprunts contractés pour souscrire au capital de la société ou les sommes engagées dans le cadre d’un cautionnement.
3. Pour qui est fait ce statut ?
Le régime de travailleur indépendant est particulièrement adapté aux dirigeants recherchant une optimisation des charges sociales, notamment ceux à revenus modestes ou intermédiaires, tout en conservant une neutralité fiscale avantageuse.
Optimiser la rémunération du dirigeant
1. Maximiser les revenus avec avantages et remboursements
Avantages en nature Le dirigeant peut réduire ses charges personnelles en bénéficiant de biens ou services pris en charge par sa société, tels qu’un véhicule de fonction, un téléphone ou un ordinateur utilisés à des fins privées. Ces avantages, bien que soumis à cotisations sociales et imposés sur le revenu, permettent une optimisation globale des coûts lorsqu’ils sont bien encadrés.
Notes de frais professionnelles Les frais engagés pour l’activité professionnelle (déplacements, repas d’affaires, hébergements) sont remboursables par la société à condition d’être justifiés et liés à l’intérêt de l’entreprise. Ces dépenses, déductibles pour la société et exonérées de cotisations pour le dirigeant, doivent être rigoureusement documentées pour éviter tout litige avec l’administration fiscale ou l’URSSAF.
Revenus additionnels via contrats spécifiques Un dirigeant peut percevoir des revenus complémentaires en louant des biens à sa société (murs, fonds) ou en concluant des contrats de prestations de services. Ces revenus, soumis à une procédure de contrôle pour éviter les conflits d’intérêts, constituent des charges déductibles pour la société et sont imposés selon leur nature (revenus fonciers, BIC, ou traitements et salaires).
2. Bénéficier des dispositifs d’épargne salariale
Les mandataires sociaux peuvent accéder à des dispositifs tels que la participation ou des plans d’épargne d’entreprise (PEE, PERCO), sous certaines conditions. Ces dispositifs permettent de constituer une épargne tout en bénéficiant d’avantages fiscaux et sociaux, particulièrement attractifs pour les dirigeants de PME.
Arbitrage entre rémunération et dividendes
1. Comprendre les enjeux fiscaux et sociaux
Rémunération : Déductible du résultat de la société, elle est soumise aux cotisations sociales, mais ouvre des droits sociaux tels que la retraite ou la couverture santé.
Dividendes : Soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %, ils ne génèrent aucun droit social. Pour les dirigeants indépendants, la part des dividendes excédant 10 % du capital social est soumise à cotisations sociales, tandis que les dividendes des dirigeants assimilés salariés sont soumis aux prélèvements sociaux de 17,2 %.
2. Simulation et personnalisation indispensables
L’équilibre entre rémunération et dividendes dépend de nombreux paramètres :
Taux d’imposition de la société (IS)
Taux marginal d’imposition du dirigeant
Cotisations sociales applicables
Des simulations détaillées permettent d’évaluer l’impact fiscal et social et de maximiser le revenu net du dirigeant tout en préservant les intérêts de l’entreprise. Si la baisse du taux de l’IS et le PFU rendent les dividendes plus attractifs, il est essentiel d’éviter une rémunération exclusivement basée sur ces derniers pour se prémunir contre d’éventuelles mesures anti-abus.
Chez Profitys, nos experts vous accompagnent pour structurer et optimiser vos revenus de dirigeant en tenant compte des spécificités de votre situation et des évolutions réglementaires.
