Nationalité américaine, loi FATCA. Les spécificités à savoir, avant d'investir.

Pourquoi investir quand on est citoyen américain en France n’est pas si simple.

Être citoyen américain et vouloir investir en France n’a rien d’un parcours classique. Le statut de résident américain entraîne une série d’obligations fiscales mondiales, dictées par la loi FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act), qui oblige les institutions financières françaises à déclarer au gouvernement américain tout compte détenu par une US person.

Autrement dit, tout revenu, investissement ou actif financier détenu à l’étranger doit être déclaré aux États-Unis, même si la résidence fiscale principale est en France. Cette double transparence — entre le Service des impôts américain (IRS) et l’administration française — rend la fiscalité américaine particulièrement complexe à gérer.

Devenir citoyen américain ou détenir une green card signifie être soumis à l’impôt sur les revenus mondiaux, sans exception. Cette situation s’applique aussi bien aux Américains expatriés, qu’aux binationaux français-américains, souvent confrontés à la double imposition, à des restrictions bancaires et à la difficulté d’accéder à des produits comme le PEA ou l’assurance vie française.

Chez Profitys, nous accompagnons ces investisseurs dans la mise en place de solutions adaptées, respectant les réglementations internationales tout en préservant les avantages fiscaux possibles. Notre rôle : aider chaque investisseur américain à concilier les droits de sa citoyenneté américaine avec les opportunités économiques françaises — sans sacrifier la protection juridique ni la performance financière de son patrimoine.

Les contraintes fiscales liées à la nationalité américaine

Détenir la nationalité américaine ne se résume pas à posséder un passeport des États-Unis : c’est aussi accepter un statut fiscal mondial unique au monde. Contrairement à la plupart des pays, les États-Unis imposent leurs citoyens et résidents permanents sur la totalité de leurs revenus mondiaux, peu importe leur lieu de résidence fiscale.

Ainsi, un citoyen américain vivant en France doit continuer à déclarer ses revenus, placements et comptes bancaires étrangers auprès de l’Internal Revenue Service (IRS), même s’il paie déjà ses impôts à l’administration française. C’est le principe de la déclaration mondiale, encadré par la loi FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act).

Entrée en vigueur sous l’administration Obama et toujours appliquée aujourd’hui, la loi FATCA oblige les établissements financiers étrangers à transmettre automatiquement au gouvernement américain les données des comptes détenus par des US persons.

Cette mesure vise à lutter contre la fraude fiscale, mais elle rend la gestion du patrimoine des Américains à l’étranger beaucoup plus complexe — notamment en France, où de nombreuses banques refusent désormais l’ouverture de comptes-titres ou de produits d’investissement classiques.

Le non-respect de ces obligations fiscales expose le contribuable à des amendes importantes (jusqu’à 50 % du solde du compte non déclaré). Même un enfant américain né en France, détenteur de la citoyenneté américaine par le droit du sang, peut être concerné par ces obligations à sa majorité.

Les erreurs fréquentes des Américains en France

Beaucoup de citoyens américains installés en France souhaitent profiter des avantages de l’investissement français, sans mesurer les risques fiscaux liés à leur nationalité américaine. La principale erreur consiste à croire qu’une fois expatrié, on échappe à l’Internal Revenue Service (IRS). En réalité, le lien fiscal reste permanent : tout revenu mondial, placement ou assurance-vie française doit être déclaré aux États-Unis.

1. L’assurance-vie française

L’assurance-vie française, pourtant très populaire auprès des épargnants français, est considérée par l’IRS comme une structure opaque et non conforme à la loi FATCA. Certaines compagnies françaises ne souhaitent souvent pas gérer de contrats détenus par des US persons, de peur d’être sanctionnées.

Résultat : impossible pour un résident américain d’y investir sans risquer une double imposition ou une requalification fiscale aux États-Unis.

2. Le PEA et les produits d’investissement locaux

Le PEA (Plan d’Épargne en Actions), pourtant avantageux pour les résidents français, est interdit aux citoyens américains. En effet, ce support est assimilé à un fonds étranger non conforme, et les plus-values doivent être déclarées au fisc américain.

Même chose pour de nombreuses SCPI ou sociétés civiles immobilières (SCI), qui peuvent être vues par l’IRS comme des “foreign trusts” imposables.

3. L’ouverture de comptes et les contraintes bancaires

Les banques françaises, soumises à la loi FATCA, sont tenues de signaler tout compte détenu par une US person. Cela complique la mise en place de produits financiers traditionnels, voire rend l’ouverture de certains comptes-titres ou contrats d’investissement impossible.

Ces obstacles peuvent décourager de nombreux investisseurs, mais ils ne signifient pas qu’il est impossible d’investir en France. Il faut simplement adapter sa stratégie, choisir les bons supports d’investissement et se faire accompagner par un cabinet indépendant connaissant la fiscalité américaine et la réglementation française.

Chez Profitys, nous aidons nos clients à éviter ces erreurs courantes et à trouver des solutions conformes et performantes pour investir sereinement des deux côtés de l’Atlantique

Les solutions adaptées pour les citoyens américains

Face à la complexité de la fiscalité américaine, il existe heureusement plusieurs solutions d’investissement conformes et efficaces pour les citoyens américains vivant en France. Ces dispositifs permettent d’investir légalement, tout en optimisant la performance et la sécurité de son patrimoine mondial.

1. Les contrats luxembourgeois

Le contrat luxembourgeois reste la solution la plus sûre et la plus flexible pour un investisseur américain. Contrairement à l’assurance vie française, il bénéficie d’une neutralité fiscale et d’une protection renforcée grâce au fameux triangle de sécurité du Grand-Duché.

Ce contrat est compatible avec la loi FATCA et permet une gestion déléguée ou pilotée par un conseiller indépendant, sans risquer de double imposition. Il peut également être ouvert en multi-devises (euro, dollar, franc suisse), ce qui simplifie la gestion pour les résidents fiscaux américains.

2. La société patrimoniale ou holding

Créer une société patrimoniale (de type SCI, SARL de famille ou holding) peut être une solution pour structurer ses actifs et séparer son patrimoine personnel de son activité économique.

Cependant, cette approche doit être mise en place avec prudence : certaines structures françaises peuvent être considérées par l’IRS comme des “foreign entities”.

C’est pourquoi Profitys travaille en étroite collaboration avec des avocats spécialisés en droit fiscal international, afin d’éviter toute requalification ou obligation fiscale imprévue.

3. La gestion privée et déléguée

Enfin, une gestion déléguée via un cabinet indépendant comme Profitys permet de centraliser la stratégie patrimoniale : allocation d’actifs, investissement immobilier, optimisation fiscale, et suivi administratif des obligations FATCA et IRS.

Cette approche offre une tranquillité d’esprit totale : l’investisseur reste informé et impliqué, tout en confiant les aspects techniques à un conseiller agréé et expérimenté.

Chez Profitys, nous accompagnons chaque US person dans la mise en place d’une stratégie patrimoniale sur mesure — conforme à la fiscalité américaine et performante sur le long terme.

Comment Profitys accompagne les “US persons”

Chez Profitys, nous savons que la gestion du patrimoine d’une US person demande une expertise rare et une parfaite maîtrise des réglementations fiscales internationales. Les citoyens américains résidant en France ou détenteurs d’une double nationalité doivent composer avec une fiscalité mondiale complexe, soumise aux règles de l’IRS et à la loi FATCA.

Notre approche intégrée repose sur trois piliers :

1. Analyse fiscale et juridique personnalisée – Étude complète du statut fiscal, de la résidence, et des obligations déclaratives en France comme aux États-Unis.

   
   

2. Mise en place de solutions adaptées – Sélection de supports d’investissement conformes (contrats luxembourgeois, structures patrimoniales, ou immobilier locatif) tout en assurant la protection juridique et la transparence fiscale.

   
   

3. Accompagnement humain et indépendant – Un cabinet de gestion patrimoniale à taille humaine, sans conflit d’intérêts, qui agit comme un interlocuteur unique entre les deux fiscalités.

Notre mission : aider chaque citoyen américain à structurer son patrimoine international, optimiser sa fiscalité franco-américaine, et préparer sa transmission dans le respect des lois des deux pays.

Nous travaillons avec un réseau de notaires, avocats internationaux et fiscalistes spécialisés, afin de garantir une planification patrimoniale complète, sécurisée et durable.

Grâce à cette synergie, Profitys permet à ses clients de concilier les avantages de la citoyenneté américaine avec les opportunités économiques françaises, sans subir les contraintes liées à leur statut fiscal.

Sécuriser son patrimoine franco-américain avec Profitys

Entre les États-Unis et la France, la gestion d’un patrimoine international est un véritable défi. Les citoyens américains doivent composer avec une fiscalité mondiale exigeante, des obligations déclaratives FATCA, et des règles juridiques parfois contradictoires. Dans ce contexte, une stratégie patrimoniale mal conçue peut rapidement se traduire par une double imposition, une perte d’opportunités, voire des sanctions financières.

Chez Profitys, nous aidons les US persons à reprendre le contrôle de leur patrimoine en mettant en place des solutions conformes et performantes :

• Contrats luxembourgeois pour la neutralité fiscale et la sécurité des fonds,

• Sociétés patrimoniales pour structurer les actifs et faciliter la transmission,

• Investissement immobilier pour diversifier et ancrer une partie du capital en Europe.

Notre accompagnement repose sur une expertise fiscale et juridique intégrée, une planification internationale rigoureuse et une approche 100 % indépendante. Chaque stratégie est construite sur mesure, selon la résidence fiscale, la situation familiale et les objectifs à long terme de nos clients.

Qu’il s’agisse de protéger vos actifs, de réduire votre charge fiscale ou de préparer votre succession, Profitys agit comme votre interlocuteur unique entre les deux systèmes fiscaux.

Notre rôle : simplifier, structurer et sécuriser votre patrimoine franco-américain, tout en vous permettant de profiter pleinement des opportunités économiques internationales.

Profitys, le cabinet de gestion patrimoniale indépendante qui vous accompagne, des États-Unis à la France, pour faire de la complexité fiscale une stratégie de réussite.