La Loi Malraux
- Théophile de Profitys
- 1 janv. 2025
- 2 min de lecture
Dernière mise à jour : 10 janv.
Le dispositif de la loi Malraux vise à encourager la restauration du patrimoine architectural français tout en offrant un avantage fiscal attractif aux propriétaires d’immeubles anciens. Ce mécanisme permet de bénéficier d’une réduction d’impôt significative sur le montant des travaux de restauration effectués, à condition que ces biens soient mis en location après rénovation.
MEMO INVESTISSEUR
AVANTAGES
✔️ Réduction fiscale significative
✔️ Valorisation patrimoniale
✔️ Engagement culturel
Des taux avantageux selon la localisation
La réduction d’impôt prévue par la loi Malraux varie selon l’emplacement de l’immeuble :
30% des dépenses de travaux pour les immeubles situés dans les secteurs sauvegardés ou quartiers bénéficiant d’un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV).
22% pour les immeubles localisés dans une Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) ou en Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain ou Paysager (ZPPAUP).
Ces taux s’appliquent dans la limite d’un plafond annuel de 400 000 € de travaux sur une période de quatre ans.
Conditions d'éligibilité renforcées pour 2025
La loi Malraux de 2023 prolonge ces avantages fiscaux, tout en maintenant les critères rigoureux nécessaires pour en bénéficier :
Localisation éligible : Le bien doit être situé dans une zone définie par le dispositif, comme un secteur sauvegardé ou une AVAP.
Restauration complète : Les travaux doivent concerner la totalité de l’immeuble et être validés par l’Architecte des Bâtiments de France (ABF).
Mise en location obligatoire : Après restauration, l’immeuble doit être loué nu à titre de résidence principale pour une durée minimale de neuf ans.
Un double avantage : fiscalité et valorisation patrimoniale
La loi Malraux permet non seulement de réduire votre impôt tout en participant à la préservation du patrimoine national, mais également de valoriser un bien immobilier dans des secteurs prisés, offrant ainsi un potentiel de plus-value à long terme.
En combinant incitation fiscale et engagement culturel, le dispositif Malraux reste un choix prisé des investisseurs souhaitant allier rentabilité et préservation du patrimoine.
