Holding Patrimoniale : Quand et Comment la mettre en place ?

Comment créer une holding patrimoniale ?

La création d’une holding patrimoniale ne s’improvise pas. Il s’agit d’une véritable structure juridique et fiscale, pensée pour centraliser, détenir et transmettre le patrimoine professionnel et privé. Sa mise en place doit donc être anticipée et accompagnée par un conseiller spécialisé

1. Définir l’objectif et la stratégie

Avant toute chose, il faut déterminer le rôle de la holding : optimisation fiscale, transmission d’entreprise, investissement immobilier ou gestion de trésorerie. Cet objectif guidera toutes les décisions futures, du choix du régime fiscal à la forme juridique.

2. Choisir la forme juridique adaptée

Une holding patrimoniale peut être créée sous différentes formes : SAS, SARL, ou SCI selon la nature des actifs détenus et le degré de contrôle souhaité. Le choix de la forme juridique influe directement sur la fiscalité, la gouvernance et la responsabilité des associés.

3. Rédiger les statuts et fixer le siège social

La rédaction des statuts est une étape clé : elle définit les règles de fonctionnement de la société, les pouvoirs des dirigeants, et les modalités de gestion des dividendes. Le siège social peut être fixé en France ou à l’étranger, en fonction de la stratégie patrimoniale et de la résidence fiscale des associés.

4. Effectuer les formalités administratives

Une fois les statuts signés, la société est immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS). Les formalités incluent le dépôt du capital social, la publication d’un avis de constitution et le dépôt du formulaire M0.

Chez Profitys, nous accompagnons nos clients à chaque étape de la mise en place d’une holding patrimoniale, de la définition de la stratégie à la création juridique, en collaboration avec des avocats fiscalistes et notaires partenaires.

Quels sont les avantages d’une holding patrimoniale ?

Mettre en place une holding patrimoniale présente de nombreux avantages fiscaux et stratégiques. Cette structure permet de transformer une simple entreprise ou un ensemble d’actifs en un outil patrimonial puissant, favorisant la gestion, la transmission et la valorisation du patrimoine à long terme.

• Un levier d’optimisation fiscale

Le principal intérêt patrimonial d’une holding repose sur sa fiscalité avantageuse. En regroupant plusieurs sociétés sous une même entité, il devient possible d’appliquer le régime mère-fille, qui permet une réduction d’impôt sur les dividendes reçus par la société mère (exonération à 95 %).

De plus, la consolidation fiscale permet de compenser les bénéfices d’une filiale avec les pertes d’une autre, optimisant ainsi l’imposition globale du groupe.

• Une gestion du patrimoine centralisée

La holding patrimoniale facilite la gestion de patrimoine en centralisant les flux financiers, les investissements et les décisions stratégiques. Elle offre une meilleure visibilité sur les actifs, qu’ils soient professionnels, immobiliers ou financiers. C’est un véritable outil de pilotage patrimonial pour les entrepreneurs et familles qui souhaitent structurer durablement leurs avoirs.

• Un outil avantageux pour la transmission

Enfin, la holding constitue une solution avantageuse pour anticiper la transmission du patrimoine. Grâce à des mécanismes comme le pacte Dutreil, il est possible de transmettre des parts sociales en bénéficiant d’un abattement fiscal important, tout en gardant le contrôle de l’entreprise familiale.

Chez Profitys, nous concevons chaque holding patrimoniale comme un instrument stratégique, alliant optimisation fiscale, souplesse juridique et pérennité familiale

Quand mettre en place une holding patrimoniale ?

Le moment opportun pour créer une holding patrimoniale dépend avant tout des objectifs de votre stratégie patrimoniale. Cette structure n’est pas réservée aux grandes entreprises : elle s’adresse à tout entrepreneur, investisseur ou famille souhaitant organiser et protéger son patrimoine.

1. Avant la cession d’une entreprise

La création d’une holding avant la vente de son entreprise permet de bénéficier d’un réinvestissement fiscalement optimisé des produits de cession. En logeant les titres dans la holding avant la vente, il devient possible de réallouer les capitaux à d’autres investissements immobiliers ou financiers tout en différant l’imposition sur la plus-value.

2. Lors de la transmission de patrimoine

Mettre en place une holding lors d’une transmission de patrimoine facilite la continuité de la gestion et la conservation du contrôle familial. La société devient alors un outil central de gouvernance, garantissant que les décisions clés restent cohérentes avec la vision du fondateur.

3. Pour structurer ses investissements

Créer une holding est également pertinent lorsqu’on souhaite diversifier ou professionnaliser ses investissements immobiliers. En regroupant les actifs au sein d’une même structure, il devient plus simple de piloter la rentabilité, d’organiser le réinvestissement et d’anticiper la fiscalité liée aux revenus fonciers.

En résumé, la mise en place d’une holding patrimoniale est pertinente à chaque étape clé de la vie d’un patrimoine : développement, transmission ou réinvestissement.

Chez Profitys, nous accompagnons nos clients dans la définition du moment idéal pour structurer leur patrimoine, selon leur profil, leurs actifs et leurs objectifs à long terme.

Quels sont les inconvénients d’une holding patrimoniale ?

Si la holding patrimoniale offre de nombreux atouts, elle comporte aussi certains inconvénients qu’il est essentiel de connaître avant de se lancer. Cette structure, puissante sur le plan fiscal et patrimonial, nécessite une gestion rigoureuse et un accompagnement professionnel dès sa création.

• Des coûts de création et de fonctionnement

La mise en place d’une holding entraîne des coûts de création non négligeables : rédaction des statuts, honoraires juridiques, immatriculation et dépôt du capital. À cela s’ajoutent des frais initiaux de comptabilité et de gestion, qui peuvent varier selon la complexité du montage et la taille du groupe.

• Une complexité juridique accrue

Créer une holding patrimoniale implique de gérer plusieurs entités juridiques (société mère, filiales, SCI…). Cette complexité juridique demande une compréhension fine des mécanismes fiscaux et du régime mère-fille, ainsi qu’un suivi permanent des obligations légales. Sans expertise, les erreurs de structuration peuvent coûter cher.

• Des obligations comptables renforcées

Chaque société du groupe doit tenir une comptabilité distincte et produire des comptes consolidés selon les normes en vigueur. Ces obligations comptables peuvent représenter une charge administrative importante, surtout pour les entrepreneurs qui souhaitent se concentrer sur leur activité principale.

• Des risques fiscaux en cas de mauvaise gestion

Enfin, une mauvaise interprétation des règles fiscales ou un montage inadapté peut exposer la holding à des risques fiscaux, voire à une requalification par l’administration. Il est donc essentiel d’être accompagné par un cabinet de gestion patrimoniale indépendant et compétent.

Chez Profitys, nous anticipons ces contraintes en concevant des structures sur mesure, équilibrées entre avantages fiscaux, simplicité juridique et efficacité opérationnelle.

Comment fonctionne une holding patrimoniale ?

Le fonctionnement d’une holding patrimoniale repose sur un principe simple : centraliser la détention de plusieurs sociétés ou actifs au sein d’une seule structure, appelée société mère. Celle-ci contrôle tout ou partie du capital de ses filiales via des participations, permettant une gestion financière et stratégique unifiée.

• Une gestion active ou passive

La holding peut adopter deux modes de gestion :

• Active (ou animatrice) : elle participe directement à la direction et au développement des sociétés détenues. Ce type de holding peut bénéficier de régimes fiscaux spécifiques, notamment en matière de transmission.

• Passive (ou pure) : elle se limite à la détention de titres et à la perception de dividendes, sans interférer dans la gestion opérationnelle des filiales.
  

• Le régime mère-fille

Le régime mère-fille est au cœur du fonctionnement fiscal d’une holding. Il permet une exonération d’impôt à 95 % sur les dividendes perçus des filiales, à condition que la société mère détienne au moins 5 % du capital de celles-ci. Ce mécanisme rend la structure particulièrement attractive pour la gestion patrimoniale et la capitalisation des bénéfices.

• Les conventions internes et la trésorerie

La convention de trésorerie autorise la circulation de liquidités entre la société mère et ses filiales, facilitant le financement des investissements et la gestion des excédents de trésorerie. Ces flux doivent toutefois être encadrés juridiquement afin d’éviter tout risque de requalification par l’administration fiscale.

• Le siège social et la gouvernance

Le siège social d’une holding patrimoniale peut être établi en France ou à l’étranger, selon la stratégie fiscale et la résidence des associés. Une gouvernance claire (assemblées, conventions, délégations) assure la cohérence entre les décisions opérationnelles et les objectifs patrimoniaux du groupe.

Quels types de holdings existent ?

Il existe plusieurs types de holdings, chacune répondant à un objectif précis de gestion patrimoniale ou de développement d’entreprise. Bien comprendre leurs différences est essentiel avant de choisir la structure la plus adaptée à votre stratégie.

1. La holding patrimoniale

La holding patrimoniale a pour vocation de détenir et de gérer les actifs d’un particulier, d’une famille ou d’un entrepreneur. Son but principal est la gestion du patrimoine, la transmission et la centralisation des revenus. Elle agit comme une véritable société mère, regroupant les sociétés filles (filiales) et les investissements au sein d’une même structure.

2. La holding animatrice

La holding animatrice est une société mère impliquée activement dans la gestion et la stratégie de ses filiales. Elle exerce un rôle opérationnel, participe aux décisions clés et peut bénéficier de régimes fiscaux avantageux, notamment lors d’une transmission via le pacte Dutreil. Ce type de holding est souvent utilisé dans le cadre d’une gouvernance familiale ou d’un groupe d’entreprises.

3. La holding passive

La holding passive, également appelée holding pure, se limite à la détention de titres et à la perception de dividendes, sans participer à la gestion opérationnelle des sociétés détenues. Elle est particulièrement adaptée aux stratégies de capitalisation ou de revenus passifs, et peut être constituée sous différentes formes juridiques (SAS, SARL, SCI…).

4. Les holdings spécialisées

Enfin, certaines holdings adoptent des structures spécifiques selon leur finalité : holding immobilière pour la gestion d’un parc de biens, holding familiale pour organiser un patrimoine intergénérationnel, ou encore holding d’investissement pour regrouper plusieurs participations dans des projets financiers.

Comment optimiser la fiscalité avec une holding patrimoniale ?

L’un des principaux atouts de la holding patrimoniale réside dans sa capacité à offrir une véritable optimisation fiscale. En regroupant les participations au sein d’une seule structure, elle permet de réduire l’assiette taxable et d’éviter la double imposition entre les filiales et la société mère.

1. Le régime mère-fille : le levier central

Le régime mère-fille est le pilier fiscal de la holding. Il permet à la société mère de bénéficier d’une quasi-exonération des dividendes perçus de ses filiales : seuls 5 % de ces montants sont réintégrés dans l’assiette taxable. En pratique, cela revient à une exonération de 95 % des dividendes, offrant un taux réduit d’imposition et un gain fiscal majeur pour les groupes familiaux et entrepreneurs.

2. L’intégration fiscale pour lisser les résultats

Autre outil puissant : le régime de l’intégration fiscale. Il permet de compenser les bénéfices d’une société avec les pertes d’une autre, afin de réduire l’imposition globale du groupe. Cette flexibilité est particulièrement utile pour les holdings animatrices qui possèdent plusieurs sociétés actives.

3. L’optimisation lors des cessions et réinvestissements

En cas de cession d’une filiale, la plus-value réalisée par la holding peut être exonérée à hauteur de 88 %, sous conditions. Les fonds ainsi libérés peuvent ensuite être réinvestis dans de nouveaux projets, sans imposition immédiate. Cela permet de dynamiser le patrimoine et d’assurer une meilleure croissance à long terme.

En combinant ces dispositifs, une holding patrimoniale devient un outil d’optimisation fiscale aussi efficace que légal, à condition d’être structurée et gérée avec rigueur.

Chez Profitys, nous concevons et pilotons des holdings sur mesure, en veillant à exploiter chaque avantage du régime mère-fille et des dispositifs fiscaux associés, tout en garantissant la sécurité juridique de nos clients.

La holding patrimoniale, un levier pour optimiser et structurer votre patrimoine

La holding patrimoniale n’est pas qu’une simple structure juridique : c’est un outil d’optimisation globale permettant de constituer, gérer et faire fructifier un patrimoine familial sur le long terme. Bien utilisée, elle permet de bénéficier du régime mère-fille, de réduire l’impôt sur les sociétés et, dans certains cas, d’alléger l’impôt sur le revenu pour les personnes physiques.

En regroupant les sociétés du groupe sous un même objet social, la holding facilite la gestion du groupe, la circulation des flux financiers (dividendes, management fees, prestations intragroupe) et l’effet de levier lors d’un apport de titres ou d’un apport-cession. Ce modèle permet de mieux protéger le capital, d’investir dans des placements à long terme — comme l’immobilier, le private equity, ou un contrat de capitalisation — tout en respectant les droits de donation et les conditions du droit fiscal français.

La société holding patrimoniale, qu’elle soit commerciale ou civile, agit comme le pilier central du patrimoine privé. Elle peut également intégrer des mécanismes tels que le démembrement de propriété ou la détention d’actifs via une assurance vie pour optimiser la transmission.

Chez Profitys, nous accompagnons les entrepreneurs et les familles dans la mise en place de holdings sur mesure, conçues selon leurs conditions de création, leur fiscalité, et leur politique du groupe.

Chaque solution patrimoniale est pensée pour équilibrer la performance économique et la protection du patrimoine familial, en s’appuyant sur les meilleures pratiques de finance privée et de gestion à long terme.

Que vous souhaitiez investir en immobilier, structurer votre activité professionnelle ou transmettre votre patrimoine, nos experts indépendants vous guident à chaque étape de création, avec une approche claire, rigoureuse et tournée vers l’avenir.

Profitys — votre partenaire stratégique pour optimiser, structurer et transmettre votre patrimoine avec excellence.